1. INTRODUCTION

Merci d’avoir choisi Memrise Limited (numéro d’entreprise 07463911, siège social 38-40 Commercial Road, E11LN Londres, Royaume-Uni) (ci-après désigné « nous ») afin de vous (ci-après désignés « vous », « l’utilisateur ») fournir un espace d’apprentissage en ligne. Nos services comprennent une grande variété de contenu et de cours allant des utilisateurs débutants aux utilisateurs avancés, conçus pour faciliter l’apprentissage d’un large éventail de sujets qui sont disponibles sur (i) les applications disponibles en téléchargement sur téléphones portables, ordinateurs portables et/ou tablettes (« Applications ») et sur (ii) notre site web www.memrise.com (« Site Web »), ou tout autre support, qu’il existe déjà ou soit inventé à l’avenir, sur lequel il sera possible d’accéder à notre contenu et à nos cours. Tout ceci représente l’ensemble de nos services (« Services »).

Pour accéder à nos Services, que vous soyez actuellement un utilisateur ou que vous l’ayez été, vous devez confirmer que vous avez lu ces conditions (« Conditions »). Chaque fois que vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez ces Conditions, et vous acceptez également les conditions de notre Politique de confidentialité et Cookies. Nous pouvons apporter des modifications à nos Conditions. Nous publierons tous les changements sur cette page et la date à laquelle ces modifications sont apportées sera située en haut de la page, afin que vous sachiez quand la dernière mise à jour a eu lieu. Cela vaut également pour notre Politique de confidentialité et Cookies. L’utilisation de nos Services après modification constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez ne pas vous inscrire, accéder ou continuer à utiliser nos Services. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions pour future référence. Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services si vous ne respectez pas nos Conditions, conformément à l’article 13.

Sauf mention contraire explicite, toutes nouvelles fonctionnalités ajoutées aux Services actuels, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources, seront soumises aux présentes Conditions.

En utilisant nos services, vous confirmez que (i) vous êtes âgé d’au moins 13 ans ; et (ii) votre utilisation des Services n’enfreint aucune loi ou réglementation applicable dans l’état, la région, le territoire ou le pays où vous résidez.

2. ENREGISTREMENT POUR L’ACCÈS AUX SERVICES

Vous devez vous inscrire afin d’obtenir un compte : (i) en vous connectant via un compte de réseaux sociaux (y compris, mais sans s’y limiter Facebook, Weibo et Google Plus) ; ou (ii) en fournissant un nom d’utilisateur, une adresse de courriel valide et toute autre information que nous pouvons exiger (« Compte »). Vous êtes responsable de la confidentialité des détails de votre Compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte. Votre compte ne doit être utilisé que par vous et ne doit pas être partagé ou transféré à une tierce personne. Vous devez immédiatement nous aviser par courriel à info@memrise.com de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre Compte, qu’elle soit présumée ou réelle, ou de toute autre violation de sécurité.

Une fois votre Compte créé, vous pouvez créer un profil en ligne (« Profil »). Lors de la création de votre Profil, vous acceptez (i) de fournir des informations exactes, à jour et complètes ; et (ii) d’être personnellement responsable des informations que vous fournissez dans votre Profil. Nous nous réservons le droit de supprimer votre profil et de suspendre ou de résilier votre Compte si nous soupçonnons que les informations que vous avez fournies dans votre Profil sont fausses, inexactes ou ne se conforment pas à nos Conditions.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de votre vie privée est très important pour nous. Tous les renseignements personnels que vous nous soumettez lors de la création d’un Compte sont soumis à notre Politique de confidentialité et Cookies disponible sur http://www.memrise.com/privacy/ et également incorporée dans les présentes Conditions. Vous comprenez que, de par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et l’utilisation (telles que prévues dans la Politique de confidentialité et Cookies) de ces informations. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toutes les informations personnelles que vous fournirez sur votre Profil relèvent du domaine public et de votre unique responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation des informations personnelles que vous partagerez sur votre Profil par vous ou par toute autre personne.

4. CONFORMITÉ AVEC LA LOI COPPA

Dans la mesure où le Pacte de Protection de la Confidentialité des Enfants sur Internet de 1998 (loi COPPA) s’applique à Memrise, ce site ne s’adresse pas aux enfants et ne cherche pas à recueillir des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Vous pouvez demander l’accès et/ou la modification de vos données ou des données relatives à vos enfants à tout moment par courriel à info@memrise.com.

5. NOTRE CONTENU

À l’exception du contenu utilisateur (défini ci-dessous) tout le contenu disponible via les Services (y compris le droit d’intenter une action pour commercialisation trompeuse, droits de design, rapports, données, bases de données, outils, programmes, photographies, images, vidéos, interfaces, pages web, designs, textes, graphiques, informations, logiciels (« Logiciel »), fichiers audio et autres médias, leur sélection et leur agencement, matériaux et tout autre droit de propriété intellectuelle) sont notre propriété ou relèvent d’une licence à notre nom de la part d’une tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes expressément interdit d’utiliser notre Contenu, sauf dans les cas où nous vous accordons une licence limitée pour utiliser notre Contenu en rapport avec les Services, tel qu’indiqué à l’article 6. Notre logo « Memrise » est notre logo/marque déposée. Dans la mesure où il existe des marques déposées et/ou logos d’autres organisations sur notre Site Web ou dans les Applications, ce sont les marques déposées et logos des organisations en question. Vous ne jouissez d’aucun droit général et d’aucune licence commerciale à l’égard de notre marque déposée et de nos logos ou des marques déposées et logos de ces autres organisations.

6. VOTRE LICENCE

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable, non cessible, non-exclusive et valide dans le monde entier d’utiliser notre Contenu dans le but exclusif d’utiliser les Services pour votre utilisation personnelle et non commerciale (« Licence »). Votre licence d’utilisation de notre Contenu est limitée à l’utilisation du code objet du Logiciel, et la Licence stipule que, à l’exception des cas prévus par la loi, vous ne pouvez copier, modifier, créer une œuvre dérivée, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir le code source, vendre, louer, prêter, céder, accorder une sûreté ou transférer tout droit pour le Logiciel. Vous ne pouvez également pas laisser une tierce partie faire les actions susmentionnées. Vous acceptez de n’accéder à l’Application et au Site Web que par les interfaces que nous fournissons explicitement pour l’utilisation du Service.

7. CONTENU TIERS ET LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu appartenant à des tierces parties et des liens vers d’autres sites, y compris Facebook et Google Plus (« Sites Web tiers »). Nous ne promouvons, ni parrainons, ni recommandons, ou autrement acceptons la responsabilité pour tous les Sites Web tiers. En outre, les Sites Web tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des Sites Web tiers, y compris et sans s’y limiter, les liens présents sur des Sites Web tiers ou les modifications ou mises à jour de Sites Web tiers. Nous fournissons du contenu tiers et des Sites Web tiers pour votre seule commodité, et l’inclusion d’un tel contenu tiers et de Sites Web tiers ne constitue en aucun cas une acceptation ou promotion de notre part en faveur d’un tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par, ou en relation avec, l’utilisation ou la prise en considération de contenus, produits ou services disponibles sur ou par le biais des Sites Web tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu des Sites Web tiers que vous pouvez trouver ou auxquels vous pouvez accéder lorsque vous utilisez nos Services. Le contenu disponible sur ou via des Sites Web tiers peut être protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle d’un pays.

8. PUBLICATION DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DES UTILISATEURS

Nous vous encourageons à participer au processus d’apprentissage et de partage créatif dans un esprit de joie, générosité et de politesse en publiant dans les zones publiques de nos Applications et sur le Site Web ainsi que sur votre Profil. Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéo, messages, étiquettes, ou autres matériaux que vous publiez, téléchargez ou transmettez de quelque manière que ce soit (publique ou privée) via les Services (« Publication », « Publier ») constitue votre contenu utilisateur (« Contenu Utilisateur »). Vous garantissez que tout Contenu Utilisateur que vous Publiez est soit le vôtre ou que vous avez les autorisations nécessaires à la Publication de ce Contenu Utilisateur des tierces parties concernées. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous Publiez et nous déclinons toute responsabilité concernant toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit causé par du Contenu Utilisateur que vous avez Publié et qui est mis à disposition par l’intermédiaire des Services.

En Publiant du Contenu Utilisateur lors de votre utilisation des Services, vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de droits, transférable et valable dans le monde entier (ainsi que les droits de sous-licence) donnant le droit d’utiliser, copier, traduire, reformater, préparer des œuvres dérivées, incorporer dans d’autres travaux ou extraits, de distribuer, d’afficher publiquement, tout ou en partie, le Contenu Utilisateur pour l’accès et la promotion de nos Services (« Licence du Contenu Utilisateur »).

Nous surveillons activement le Contenu Utilisateur Publié via le Service et nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur que nous considérons ou qui nous a été notifié de manière raisonnable, comme étant du (« Contenu inapproprié »), défini comme suit :

Bien que nous surveillions et puissions présélectionner une certaine quantité de Contenu Utilisateur, il peut arriver que du contenu inapproprié ne soit pas vu ou signalé immédiatement. Vous reconnaissez et déclarez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un contenu inapproprié. Nous déclinons toute responsabilité pour tout Contenu Inapproprié Publié et disponible via les Services. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout Contenu Utilisateur que nous considérons comme Inapproprié lorsqu’il nous est signalé et enfreint ces Conditions.

9. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Vous êtes entièrement responsable du Contenu Utilisateur que vous Publiez. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité du Contenu Utilisateur publié par d’autres utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que le Contenu Utilisateur que vous Publiez et que votre utilisation des Services ne doit pas :

Vous ne pouvez faire un usage détourné de notre Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, au(x) serveur(s) sur le(s)quel(s) nos services sont stockés ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à nos services. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ni via une attaque distribuée par déni de service. En violant cette disposition, vous commettez une infraction criminelle en vertu de la Loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités légales et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site vous sera immédiatement retiré.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons conserver le Contenu Utilisateur et pouvons également révéler le Contenu Utilisateur si la loi le nécessite ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer aux procédures judiciaires ; (b) appliquer ces Conditions ; (c) répondre aux réclamations que tout Contenu Utilisateur viole les droits de tiers ; ou (d) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle ainsi que celles de nos utilisateurs et du grand public.

10. PRIX DES ABONNEMENTS PRO

La version de base des services peut être utilisée entièrement gratuitement. Cela comprend les cours et le contenu de base. Si vous optez pour un apprentissage plus avancé, nous avons une gamme d’abonnements prévue pour répondre au mieux à vos besoins. Vous pouvez choisir de vous abonner à notre abonnement Pro mensuel (Pro Mensuel), trimestriel (Pro Trimestriel) ou annuel (Pro Annuel) (cités ensuite avec « Pro ») pour accéder à des cours et du contenu plus avancé. Nos prix pour les abonnements Pro sont disponibles sur notre Site Web https://www.memrise.com/premium/ (« Prix »). Nos Prix sont sujets à des systèmes d’abonnement différents, offres et promotions, et nous nous réservons donc le droit de mettre à jour nos Prix.

Si vous sélectionnez un abonnement mensuel, votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque mois (ou la date la plus proche possible) à compter de la date à laquelle votre abonnement Pro a été activé. Si vous sélectionnez un abonnement trimestriel, votre abonnement sera renouvelé à la fin de chaque période de trois mois (ou la date la plus proche possible) à compter de la date à laquelle votre abonnement Pro trimestriel a été activé. Si vous sélectionnez un abonnement Pro annuel, votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période d'un an à la date où votre abonnement a été activé (chacun d'entre eux étant un « Renouvellement »). Si vous procédez à un Renouvellement, la méthode de paiement utilisée sera débitée à la fin de la période actuelle d'abonnement Pro. Si vous sélectionnez un abonnement À Vie, une somme sera débitée une fois sans aucun renouvellement. Un abonnement À Vie est valable 100 ans ou jusqu'à ce que Memrise cesse d'offrir ces Services commerciaux.

Vous reconnaissez que, si nous changeons les Prix, cela n’affectera pas votre abonnement Pro en cours. Ainsi, si vous vous êtes abonné à un Prix donné, toute modification des Prix ne portera aucune atteinte à votre abonnement en cours ou ses Renouvellements.

Vous venez de faire l'achat d'un abonnement via Apple iTunes ou via l'application Memrise pour iPhone. Veuillez noter que les conditions mentionnées ci-dessous s'appliquent aux abonnements Pro mensuels, trimestriels et annuels :

Vous pouvez changez votre compte Pro à tout moment dans l'onglet « Compte » de la page des paramètres de votre Profil. Ces changements prendront effet comme suit :

Vous pouvez choisir de commencer votre abonnement Pro par une période d'essai gratuit. La durée de la période d'essai gratuit sera celle spécifiée lors de votre inscription selon le type d'abonnement. Si indiqué, les essais gratuits peuvent ne pas être cumulables avec certaines offres. Si vous commencez votre abonnement par un essai gratuit, la première facturation commencera le jour suivant la fin de la période d'essai gratuit. Par exemple, avec un essai gratuit de 7 jours, la première facturation sera activée à compter du huitième jour. Cependant, si vous annulez votre inscription avant la fin de la période d'essai gratuit, aucun paiement ne vous sera facturé. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous rendant sur les paramètres de votre compte utilisateur.

11. ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS PRO

Vous pouvez suivre l'état de votre abonnement Pro sur la page des paramètres de votre Profil en sélectionnant l'onglet « Compte » qui vous montrera la date d'expiration de votre abonnement Pro. Vous pouvez annuler votre abonnement Pro à tout moment sur la page des paramètres de votre Profil, onglet « Compte » en sélectionnant « Annuler Pro ».

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours prévoyant le remboursement complet si vous n’êtes pas satisfait de nos Services dans le cas d’un abonnement Pro Trimestriel ou Pro Annuel. Pour pouvoir être remboursé, vous devez nous contacter dans les trente (30) jours à compter de la date d’activation de votre abonnement Pro Trimestriel ou Pro Annuel. Si vous ne nous contactez pas dans les trente (30) jours, vous ne serez pas admissible à un remboursement. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous rembourser, ou qu’il y ait un retard de remboursement si vous avez payé en utilisant des scripts de tiers ou des produits qui rendent anonymes les détails personnels de paiement, y compris mais sans s’y limiter, les paiements de l’Apple App Store. Si vous avez sélectionné Pro Mensuel, vous n’êtes pas admissible à un remboursement en vertu de notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

Vous disposez également d’un droit de rétractation en vertu des Réglementations des Contrats de Consommateurs de 2013 et pouvez changer d’avis, sans devoir nous fournir d’explication, et annuler votre abonnement Pro (ce qui inclut le Pro Mensuel, Pro Trimestriel et Pro Annuel) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez activé votre abonnement Pro afin de recevoir un remboursement. Si vous souhaitez annuler votre abonnement Pro dans les quatorze (14) jours, vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel à cancel@memrise.com, ou en nous écrivant à notre adresse légale indiquée au début de ces Conditions. Une fois votre demande d’annulation reçue, nous passerons votre abonnement à une version gratuite.

Veuillez noter que les options de remboursement sus-citées ne sont pas applicables aux renouvellements. En outre, nous ne proposons aucun remboursement total ou partiel en dehors des options de remboursement susmentionnées. Toute demande de remboursement entraînera paiement sur le compte que vous avez utilisé pour payer dans les 14 jours.

12. SUPPRESSION DE COMPTE

Vous pouvez supprimer votre compte et terminer votre utilisation des Services à tout moment grâce à l'option « supprimer le compte » sur la page des paramètres de votre Profil. Une fois votre compte supprimé, votre Licence sera révoquée et vous n'aurez plus accès à votre Profil. Nous supprimerons toutes les informations contenues dans votre Profil. Veuillez noter que, pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, il se peut que cela prenne quelque temps avant que toutes les informations ne disparaissent des moteurs de recherche (Google et autres). Nous déclinons toute responsabilité quant à la suppression d'informations sur votre Profil. Vous reconnaissez et acceptez que du Contenu Utilisateur puisse rester en ligne après suppression de votre Profil et que la Licence pour le Contenu Utilisateur ne sera ni révoquée ni annulée. Si vous avec un abonnement Pro au moment de la suppression de votre Compte, vous ne recevrez aucun remboursement du temps restant sur l'abonnement.

13. RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE DE NOTRE PART

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre temporairement ou supprimer définitivement votre Compte et de résilier votre accès aux Services si nous avons des raisons de croire que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les Conditions. Après la résiliation, votre Licence sera automatiquement révoquée et nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte, effacer toutes ou certaines informations sur votre Profil et supprimer votre Contenu Utilisateur. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de toute modification ou interruption du Service. Veuillez noter que pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, la disparition totale de vos informations personnelles de moteurs de recherche (tel Google) peut prendre du temps. Nous déclinons toute responsabilité quant à la suppression des informations ou du contenu de votre profil. Vous reconnaissez et acceptez que certains Contenus Utilisateur peuvent rester après la suppression de votre profil et que la Licence de Contenu Utilisateur ne sera ni révoquée ni résiliée. Si vous avez un abonnement Pro en cours au moment où vous supprimez votre compte, vous ne recevrez aucun remboursement pour le temps restant sur votre abonnement Pro.

14. AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE

Nous, nos dirigeants, employés, contractuels, fournisseurs, filiales, agents et concédants ne garantissons pas que nos Services, ou leur Contenu, seront toujours disponibles, sans interruption et exempt de bogues ou de virus et vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus. Vous êtes responsable de la configuration de vos appareils, ordinateurs et programmes et plateformes de téléphonie mobile pour accéder à tous nos Services. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou d’une partie de nos Services pour des raisons propres à l’entreprise ou opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable pour toute suspension ou retrait, mais cela pourrait ne pas s’avérer possible.

Vous comprenez et acceptez que les services sont fournis « tels quels » et que vous utilisez les Services à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons expressément toute garantie de toute sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites d’aptitude des Services à un usage particulier. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie d’aucune sorte et déclinons toute responsabilité pour toute amélioration de votre apprentissage de la langue ou de votre apprentissage de tout autre sujet par l’utilisation de nos services, l’exactitude de Notre Contenu, Contenu Utilisateur ou de tout autre contenu disponible par l’utilisation des Services. L’accès aux Services peut être lent, limité ou indisponible pendant les périodes de forte demande, de mises à niveau du système, de dysfonctionnements et maintenance qu’ils soient prévus ou non, ou pour toute autre raison hors de notre contrôle raisonnable.

Notre Contenu et le Contenu Utilisateur disponibles via l’utilisation de nos Services sont uniquement fournis à titre indicatif. Ils ne visent pas à constituer des conseils auxquels vous devriez vous fier. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur notre site, nous ne déclarons ni ne garantissons, ni expressément ni implicitement, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et garantissez que nous, nos dirigeants, employés, contractuels, fournisseurs, filiales, agents et concédants de licence ne sont pas et ne doivent pas être tenus responsables envers vous de tout dommage, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, résultats inexacts, la perte ou la corruption de votre Contenu ou de vos données, de données inexactes, le coût de la récupération des données ou de votre Contenu, l’impossibilité d’accéder aux Services, le coût des services de substitution, les réclamations de tiers pour tout dommage à des ordinateurs, des logiciels, des modems, des téléphones ou toute autre propriété, dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nous ne fournissons notre site que pour un usage privé des consommateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou d’affaires, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, des pertes de marché, de l’interruption d’activité, ou des pertes d’opportunités commerciales.

Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité envers vous là où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et pour fraude ou déclaration frauduleuse.

Notre responsabilité globale maximale envers vous en relation avec tous les services Pro payés (que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), une violation d’obligation légale ou autre) doit, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ne pas dépasser le montant total du prix que vous avez payé pour nos Services Pro dans les 12 mois précédant l’action initiale ayant donné lieu à la responsabilité, ce qui constitue une limite globale qui ne saurait être augmentée en fonction du nombre de demandes que vous soumettrez. Si vous n’avez effectué aucun paiement et que votre utilisation des Services a été limitée aux services gratuits, vous n’aurez droit à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Si vous avez un différend avec un autre Utilisateur relatif à, découlant de, ou de quelque façon lié à l’utilisation des Services, vous nous libérez de toute réclamation, demande et dédommagement de quelque nature qui puissent découler ou être liés à ce différend.

16. INDEMNITÉS

Vous acceptez de nous indemniser nous, nos dirigeants, employés, contractuels, fournisseurs, filiales, agents et concédants de licence pour toute perte, dommage, coût, dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) ou toute autre responsabilité, découlant de toute réclamation, demande, allégation ou de procédure engagée par un tiers en raison de ou découlant de votre Contenu Utilisateur, votre utilisation des Services, votre connexion aux Services, votre violation des Conditions ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité.

17. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces conditions et la relation entre vous et nous sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles sans tenir compte de tout conflit des dispositions de loi de toute juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des cours et tribunaux anglais et gallois, à l’exception de demande d’injonction d’une juridiction pour faire valoir nos droits en vertu de ces Conditions.

Dans ces conditions, seuls vous et nous aurons les droits liés à votre accès et/ou l’utilisation des Services, à condition que nos concédants de licence tiers puissent prendre des mesures contre vous pour faire punir toute violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits.

L’original de ces conditions est rédigé en anglais (Royaume-Uni). Dans la mesure où toute traduction de ces conditions entre en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Si nous faisons défaut et n’exerçons ou n’appliquons pas un droit ou une disposition des Conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions. Si une disposition des conditions est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent en vigueur.

Vous acceptez que ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et que ces Conditions remplacent tout précédents accords, promesses, assurances, garanties, représentations et interprétations, qu’elles aient été écrites ou orales, entre vous et nous.

Tout avis ou autre communication que vous nous ferez seront communiqués par courriel à info@memrise.com et seront considérés comme reçus à 9 h GMT le jour ouvrable suivant l’envoi du courriel.

18. QUESTIONS

Veuillez nous contacter si vous avez la moindre question sur ces Conditions d'utilisation en envoyant un email à info@memrise.com avec le titre « Questions sur les Conditions et Références ». Veuillez aussi signaler toute violation connue ou suspectée de ces Conditions d'utilisation à info@memrise.com avec le titre « Violation des Conditions d'utilisation ». Si vous voulez nous signaler une violation de copyright d'une tierce partie, envoyer un email à info@memrise.com avec le titre « Violation de copyright ».