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- Crédit des droits
Moyen de paiement offert aux opérateurs débiteurs de la douane.
- Crédit documentaire
Le crédit documentaire est établi par une banque pour le compte de l'importateur au nom d'un bénéficiaire (généralement le vendeur) contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.
PERILS OF THE SEA - Dangers de la Mer
Accidents fortuits propres au transport sur les eaux navigables, tel que le navire qui s'échoue, qui coule, qui rentre en collision avec un autre navire, qui heurte un objet submergé, qui rencontre une mer agitée ou toute autre force de la nature.
- Déclaration d'échange de biens (DEB)
Document déposé à la douane afin de permettre le contrôle de la TVA ainsi que l'élaboration des statistiques concernant les échanges intracommunautaires.
SHIPPER'S EXPORT DECLARATION - Déclaration d'expédition export
Document rédigé par l'expéditeur.
- Déclarant
Personne physique ou morale habilitée à signer soit ès qualité (détenteur) soit par procuration(mandataire), les déclarations de dédouanement et les divers actes éventuellement de ces déclarations.
CONSIGNEE - Destinataire
Partie qui reçoit les biens ; généralement l'acheteur.