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- Classement tarifaire
Détermination, à partir du tarif des douanes, de l'espèce d'une marchandise et de sa position tarifaire.
WAREHOUSE-TO-WAREHOUSE CLAUSE - Clause « d'entrepôt à entrepôt »
Clause incluse dans la police de transport déterminant quand la couverture commence et fini.
VALUATION CLAUSE - Clause de valeur
Clause d'une assurance maritime qui établit une base de valeur fixe à laquelle l'assuré et le souscripteur auront agrée.
- CMR (convention de Genève)
Convention du 19 mai 1956 qui régit les transports internationaux. Titre de transport
GENERAL AVERAGE - Compromis d'Avarie
Principe d'équité régissant le transport maritime et applicable aux parties liées à ce transport ( le bateau, la cargaison et le fret).
- Conditions de livraison
En matière douanière incoterm figurant sur le contrat commercial.
- Conduite sous douane
Procédure douanière imposée, avant dédouanement, pour canaliser l'acheminement des marchandises importées depuis la frontière jusqu'au bureau de douane dans lequel elles seront dédouanées.