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CARNET - Carnet ATA
Document douanier permettant de réaliser consécutivement plusieurs opérations d'exportation temporaire, de transit douanier et d'importation temporaire dans les différents pays signataires de la convention ATA .
- Carnet TIR
Document de transport international de marchandises sous douane en usage dans les 59 pays signataires de la convention de Genève dite convention TIR.
- Caution
Système de garantie mis en place pour certaines opérations de dédouanement (transit par exemple).
GENERAL AVERAGE SECURITY - Cautionnement pour avarie commune
Avant de livrer aux consignataires le chargement, les armateurs sont en droit de demander le versement d'une caution en espèces, en garantie du paiement de leurs parts contributives dans l'avarie commune.
CERTIFICATE OF INSPECTION - Certificat d'inspection
Document réclamé avec les expéditions de périssables ou d'autres biens, cette certification stipulant également que cette marchandise est un envoi prioritaire.
PHYTOSANITARY INSPECTION CERTIFICATE - Certification d'inspection phytosanitaire
Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire.
CERTIFICAT OF ORIGIN - Certificat d'origine
Ce document est très important en matière de dédouanement et est délivré par les autorités compétentes du pays d'exportation et exigé, s'il y a lieu, par les douanes du pays d'importation.