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Level 30

204 - 210


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- Surestaries
Pénalisation financière mise en jeu lorsque des retards de chargement et de déchargement dont constatés dans le cadre d'un contrat d'affrètement.
HARMONIZED SYSTEM - Système Harmonisé
Système international de classification des biens ayant été développé sous le contrôle du Comité de Coopération douanier adopté par les Etats Unis en 1989.
- T1
Titre de transit communautaire externe
- T2
Titre de transit communautaire interne
- T2L
Document destiné à attester du caractère communautaire ou de la mise en libre pratique d'un produit tiers.
- T2M
Document justifiant que les produits pêchés par les navire des Etats membres remplissent certaines conditions fixées par les textes communautaires.
- Tarif des douanes
Catalogue de la désignation douanière des marchandises ou espèce, du taux des doits de douane et, si le tarif est intégré, des règlementations diverses s'appliquant aux produits importés ou exportés.