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- Recevabilité
Opération de contrôle formel, effectuée par les sections d'écritures d'un bureau de douane préalablement à l'enregistrement des déclarations de détail.
LOAN RECEIPT - Reçu de prêt
Document signé par l'assuré dans lequel il admet avoir reçu de l'argent de la compagnie d'assurance, comme étant un prêt sans intérêt (au lieu du paiement d'une perte), devant être remboursée à la compagnie d'assurance qu'à la condition que cette perte soit remboursée par une tierce partie.
DOCK RECEIPT - Reçu des docks
Reçu émis par un transporteur maritime ou par l'agent, afin de déterminer le moment où la marchandise à été délivrée sur les docks ou dans les entrepôts dans l'attente de l'expédition.
WAREHOUSE RECEIPT - Reçu du magasin
Reçu établi par un magasinier attestant qu'il a stocké les dites marchandises.
- Réexportation
Renvoi vers un pays tiers d'une marchandise importée temporairement ou retournée, pour des raisons commerciales ou techniques à leur expéditeur, après importation définitive.
- Régime douanier
Ensemble de dispositions légales et règlementaires ayant pour but et pour effet de placer les marchandises importées ou exportées, définitivement ou provisoirement, en situation régulière à l'égard de la réglementation douanière et des règlementations que la douane est chargée d'appliquer pour le compte d'autres services ou d'autres ministères.
- Régime économique
Ensemble de dispositions légales et règlementaires, d'origine communautaire ou nationale, permettant de placer une marchandise dans une situation douanière susceptible d'avoir une incidence économique, directe ou indirecte.