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- Procédures douanières
Ensemble de dispositifs règlementaires, simplifiés ou non, permettant de mettre en ?uvre les régimes douaniers.
- Produit compensateur principal
Produit obtenu après une transformation réalisée sous un régime de perfectionnement.
- Produit compensateur secondaire
Produit résultant de la transformation sous régime de perfectionnement d'un produit importé mais qui n'est que la conséquence de la fabrication d'un produit également compensateur appelé produit compensateur principal pour l'obtention duquel l'autorisation a été délivrée.
- Produits de base
Produits importés ou exportés pour ouvraison, transformation ou complément de main- d'?uvre dans le cadre des régimes de perfectionnement.
Produits importés ou exportés pour ouvraison, transformation ou complément de main- d'?uvre dans le cadre des régimes de perfectionnement.
On dit aussi « produits primitivement importés » ou « produits à mettre en ?uvre ».
- Propriétaire
Celui qui jouit du droit de propriété.
- Propriété
Notion définie par le code civil français comme étant :