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NAMED PERILS POLICY - Politique de Risques Dénommés
Toute assurance maritime limitant l'indemnisation à une liste de risques dénommés, et qui s'oppose à l'assurance tous risques (Cf tous risques).
DECK CARGO - Pontée
Cargaison voyageant à l'extérieur et non dans les cales du navire.
- Position tarifaire
Ligne du tarif des douanes concernant une catégorie de produits.
- Présentation en douane
Une des formalités préparatoires au dédouanement.
- Procédure d'urgence
Procédure applicable à certaines denrées ou à certaines marchandises périssables (viande fraîche par exemple) ou dont la durée de vie est très limitée (journaux quotidiens par exemple) ou dont l'utilisation doit impérativement s'effectuer dans un délai très bref (organes humains notamment).
- Procédure de dédouanement à domicile (PDD)
Procédure simplifiée mise en place conventionnellement.
- Procédure simplifiée
Procédure personnalisée permettant aux opérateurs de dédouaner leurs marchandises au bureau de douane ou dans les locaux des entreprises, selon des processus allégés pouvant se traduire par l'utilisation de documents simplifiés, par le dépôt anticipé des déclarations et par des modalités personnalisées de délivrance de certains documents.