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- Perfectionnement actif rembours (PAR)
Régime économique de transformation de marchandises.
- Perfectionnement actif suspension (PAS)
Régime économique de transformation de marchandises.
- Perfectionnement passif (PP)
Régime économique de transformation en pays tiers de marchandises communautaires exportées temporairement.
LOSS OF MARKET - Perte de marché
Situation dans laquelle pour une raison ou pour une autre, la cargaison n'est plus désirée par le destinataire à son arrivée.
TARE WEIGHT - Poids de la tare
Le poids du containeur ainsi que des matériaux d'emballage abstraction faite des marchandises qu'elle contient.
SPECIAL POLICY OF INSURANCE - Police d'assurance spéciale
Document issu pour le compte du souscripteur attestant des termes et des conditions reprises dans l'assurance maritime.
OPEN POLICY - Police ouverte
Une police sur la cargaison, sans date d'expiration qui fournit une couverture automatique de la cargaison pour ou de la part d'un assuré selon des conditions commerciales spécifiques à des taux, des termes et des conditions déterminées.