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- Origine tierce
Origine préférentielle ou non, selon le cas, non communautaire.
- Ouvraison
Terme utilisé dans les régimes de perfectionnement pour indiquer un travail (ou ouvraison) qui va modifier, parfaire ou transformer la marchandise qui en est l'objet.
- Ouvraison substantielle
Notion usitée dans la détermination de l'origine de droit commun (pays tiers sans acords tarifaires avec l'Union Européenne).
- Ouvraison suffisante
Notion usitée dans la détermination de l'origine préférentielle(pays tiers partenaires par voie d'accords tarifaires de l'Union Européenne).
PALLET - Palette
Petite plate forme en bois sur laquelle la cargaison est empilée pour le stockage ou pour le transport.
- Pays d'origine
Pays dans lequel une marchandise a été extraite du sol, récoltée, fabriquée, pêchée etc?
- Perfectionnement actif (PA)
Régime économique communautaire de transformation de marchandises sous douane à l'importation.