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- Obligation cautionnée (OC)
Moyen effectif de paiement utilisé dans le cadre du crédit des droits.Il reporte à 120 jours l'acquittement des impositions dues à la douane au titre des droits et taxes.
- Opérateur
Equivalent d'usager de la douane
- Opérateur Economique Agréé (OEA)
Ce certificat délivré par la Douane a pour but de simplifier et sécuriser les échanges de l'entreprise à l'international.
- le certificat AEO-C (OEA Simplifications douanières),
- le certificat AEO-S (OEA Sécurité et Sûreté),
- Origine
Après l'espèce et la valeur, une des notions fondamentales du dédouanement.
- Origine non préférentielle
Origine attachée aux pays ne bénéficiant pas d'accords à traitement privilégié avec l'Union Européenne, qui se voient donc appliquer le tarif douanier commun.
- Origine préférentielle
Origine générant des avantages tarifaires.