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NAFTA - ALENA
Association de Libre Echange Nord Américaine.
- Apurement
Opération d'écriture à la charge de l'agent des Douanes ou des entreprises bénéficiant d'une Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD).
- Assiette
Somme de tous les éléments devant supporter une taxation déterminée : droits de douane, TVA, taxes parafiscales, etc..
- Assiette de la TVA
Ensemble des sommes auxquelles sera appliqué le taux de TVA.
- Autorisation d'enlever
Encore appelée « Bon à enlever ».
- Avis d'arrivée
Document fourni dans le cadre des procédures de dédouanement à domicile pour informer la douane de l'arrivée de marchandises importées. Pour en savoir, découvrez notre formation en douane
- Avis de classement
Recommandation administrative pour le classement tarifaire d'une marchandises formulée à la suite d'une demande de classement tarifaire ou RTC.