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- Libre pratique (MLP)
Régime douanier dans lequel seuls les droits du tarif extérieur commun sont perçus et les formalités communautaires accomplies.
- Licence
Document utilisé pour le contrôle du commerce extérieur tant à l'importation qu'à l'exportation pour déroger à un contingentement ou à une prohibition.
- Liquidation
Calcul détaillé des impositions dues ou éventuellement dues à l douane à l'occasion d'opérations de dédouanement.
Packing List - Liste de colisage
Document émis par l'entreprise exportatrice, sur papier à en-tête, donnant outre le nom et les coordonnées de l'acheteur, le détail du colisage de l'envoi : désignation de la amrchandise, nombre de colis, poids net, poids brut, dimensions, éventuellement marquage spécial des marchandises emballées etc?
- MADT
Magasins et Aires de dépôt temporaires
- Magasin d'exportation(MAE)
Régime de stockage des marchandises déclarées pour l'exportation en attente de leur acheminement vers le point de sortie du territoire douanier.
MANIFEST - Manifeste
Liste de marchandises, rédigée par le commandant, classée en fonction des numéros de la lettre de transport, reprenant les marchandises et les quantités de toutes les cargaisons chargées sur le navire.