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- Habilitation à dédouaner
Capacité légale de signer des déclarations de dédouanement.
- IM
Elément à servir à l'importation ou à la réimportation pour caractériser le régime douanier d'une marchandise.
- Importation
Opération d'entrée de marchandises tierces sur le territoire douanier à titre définitif ou provisoire.
- Importation temporaire
Introduction d'une marchandise sur le territoire douanier soit dans le but de la réexporter en l'état où elle a été importée (admission temporaire), soit dans celui de lui faire subir une ouvraison afin d'obtenir des produits nouveaux appelés produits compensateurs(perfectionnement actif).
- Incoterms
Spécifications des conditions de livraison telles qu'elles ont été établies par la Chambre de Commerce Internationale.
SHIPPER'S LOAD AND COUNT - L'expéditeur charge et compte
Note sur la lettre de transport indiquant que le contenu la lettre de transport a été chargé et compté par l'expéditeur, mais non certifié par la compagnie maritime.
KEY - Lettre clé
Seul numérique intégré dans le numéro de nomenclature, il sert à contrôler la cohérence interne du numéro de nomenclature.