Import Export

Capacité légale de signer des déclarations de dédouanement.

Elément à servir à l'importation ou à la réimportation pour caractériser le régime douanier d'une marchandise.

Opération d'entrée de marchandises tierces sur le territoire douanier à titre définitif ou provisoire.

Introduction d'une marchandise sur le territoire douanier soit dans le but de la réexporter en l'état où elle a été importée (admission temporaire), soit dans celui de lui faire subir une ouvraison afin d'obtenir des produits nouveaux appelés produits compensateurs(perfectionnement actif).

Spécifications des conditions de livraison telles qu'elles ont été établies par la Chambre de Commerce Internationale.

Note sur la lettre de transport indiquant que le contenu la lettre de transport a été chargé et compté par l'expéditeur, mais non certifié par la compagnie maritime.

Seul numérique intégré dans le numéro de nomenclature, il sert à contrôler la cohérence interne du numéro de nomenclature.