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TENOR - Echéance
Terme fixé pour le paiement de la traite.
- Entrepôt d'exportation
Régime de stockage sous douane de marchandises qui déclarées pour l'exportation sont en attente de chargement sur le moyen de transport qui les conduira à la frontière communautaire puis à l'étranger (pays tiers).
- Entrepôt privé
Catégorie d'entrepôt accordé à des personnes physique ou morales qui peuvent y entreposer les marchandises dont ils sont destinataires ou propriétaires (entrepôts privés particuliers) ou des marchandises appartenant à des tiers (entrepôt privé banal).
- Entrepôt public
Catégorie d'entrepôt concédé en priorité aux Chambres de Commerce et aux Ports Autonomes.
BONDED WAREHOUSE - Entrepôt sous douane
Bâtiment dans lequel les autorités douanières ont autorisé le stockage des biens, l'acquittement des droits
- Espèce
Avec l'origine et la valeur, une des notions fondamentales du dédouanement.
COMMERCIAL SET - Etablissement Commercial
Dans cette transaction, il y a l'intervention de 4 documents négociables qui représentent et prennent la place des biens dans le financement de cette cargaison.