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CONSULAR DOCUMENTS - Documents consulaires
Lettre de transport, certificat d'origine ou forme de facturation spéciale étant officiellement signée par le consul du pays de destination.
D-A - DOCUMENTS AGAINST ACCEPTANCE - Documents contre acceptation
L'expéditeur donne des instructions à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite, les marchandises seront délivrées au tiré à condition qu'il accepte la traite.
D-P - DOCUMENT AGAINST PAYMENT - Documents contre Paiement
Instructions données par l'expéditeur à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite dûe, et ces documents doivent être donnés au tiré qu'à la condition qu'il paye la traite.
CUSTOMS DUTIES - Droits de douane
Prélèvement fiscal indirect perçu lors de l'importation des marchandises lorsque celles-ci sont versées sur le marché intérieur ou mises en libre pratique.
Prélèvement fiscal indirect perçu lors de l'importation des marchandises lorsque celles-ci sont versées sur le marché intérieur ou mises en libre pratique.
a) Droits ad valorem : c'est un certain pourcentage applicable à une somme déterminée, en fonction de la valeur des biens à l'import.
WHARFAGE - Droits de quai
Frais facturés par le propriétaire de l'embarcadère ou des docks pour la manutention de la cargaison importée ou exportée.
- DV1
Document requis par la réglementation du dédouanement lorsque la valeur des marchandises importées dépasse une certaine somme.